RÈGLEMENT (CEE) N° 3820-85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985
Relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale
dans le domaine des transports par route.

RÈGLEMENT (CEE) N° 3821-85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 modifié
Concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.