Justificatif de Capacité de transporteur routier de marchandises


Tout entrepreneur de transport public doit être inscrit au registre des transporteurs. Cette formalité concerne également les transports effectués par des Véhicules Utilitaires Légers.
L’accès à la profession est réglementé. Pour l’inscription au registre, le dirigeant doit pouvoir justifier de sa capacité professionnelle. Par dirigeant, il faut désigner, la personne qui dirige effectivement et en permanence l’activité de transport.
Le décret n°99-752 du 30/08/99 prévoit un dispositif particulier pour les exploitants de Véhicules Utilitaires Légers : c’est le justificatif de capacité.


Les entreprises de transport inscrites au RC ou au RM, depuis le 03/09/99 et exploitant exclusivement des véhicules d’un PMA inférieur à 3,5 tonnes.
Sont dispensés :
Les titulaires du baccalauréat professionnel transport, spécialité exploitation des transports,
Les titulaires de l’attestation de capacité transport routier de marchandises.


Enseignement et examen en 10 jours


L’entreprise et son activité commerciale :
- L’accès à la profession
- Les différentes formes d’entreprises
- Les effets de commerce, la facture et les moyens de recouvrement des créances
- La cessation de paiement et les sûretés du prêteur
- Coût de revient et prix de vente
- Les comptes de fin d’exercice
- La fiscalité
- Les aides et personnes ressources

L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport :
- Les institutions administratives et leur rôle
- La loi dite Sécurité et Modernisation
- Le contrat de location et le contrat sous-traitance
- Le contrat de transport
- Les assurances
- Sanctions administratives et pénales

L’entreprise et la sécurité routière :
- La formation des conducteurs
- Le véhicule
- Les règles générales de circulation
- Conduite à tenir en cas d’accident
- Matières dangereuses
- Denrées périssables

L’entreprise et ses salariés :
- La réglementation sociale
- Le contrat de travail
- La rémunération du personnel
- Les institutions sociales
- Inspections et médecine du travail
- Conseil des prud’hommes


Transporteur routier de marchandises

Pour plus de renseignements sur ce diplôme, rapprochez-vous :
- du SEFI TL (Service Emploi Formation Information Transport Logistique) au 0 803 882 882

- de PROMOTRANS ( Association pour la PROMOtion sociale et la formation professionnelle dans les TRANSports et activités auxiliaires) au 02 31 72 11 90

- du SAIO (Service Académique d'Information et d'Orientation) du Rectorat de l’Académie de Caen au 02 31 30 15 00 (poste12-18)