Attestation de Capacité de transporteur de marchandises ou de personnes et de loueur de véhicules industriels


L’accès à la profession est réglementé. Pour inscrire une entreprise au registre des transporteurs ou des loueurs, il faut justifier de la capacité professionnelle de la personne qui dirige effectivement et en permanence l’activité de transport ou de location.


L’attestation peut être délivrée à des personnes justifiant d’une expérience professionnelle significative et aux titulaires d’un diplôme homologué niveau III, sous réserve qu’ils suivent une formation en réglementation et/ou en gestion d’une durée minimum de 10 jours chacune.
Le candidat doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans l’exercice des fonctions de direction, à condition que ces fonctions n’aient pas pris fin depuis plus de trois ans à la date de la demande, au sein d’une entreprise de transport (marchandises, voyageurs, ou location) ou dans une autre entreprise pourvu que l’activité du candidat relève du domaine des transports routiers (transports privés…).
La Commission Consultative Régionale, après un entretien avec le candidat, émet un avis favorable ou défavorable. Elle peut demander au candidat de suivre un ou deux stages d’une durée d’au moins 10 jours chacun, en réglementation et/ou en gestion, pour atteindre le même niveau de connaissances que celui qui est exigé par l’examen.
Les titulaires d’un diplôme homologué au nveau III comportant au moins 200 heures de formation à la gestion d’entreprise doivent suivre un stage en réglementations spécifiques des transports publics routiers.
Ceux qui ne justifient pas de 200 heures de gestion doivent suivre avec succès deux stages, l’un en gestion, l’autre en réglementation.
Les titulaires du baccalauréat professionnel, section logistique et transport doivent suivre le stage réglementation.


Gestion : 10 jours


Gestion commerciale :
- Objectif : être capable de mettre en place une stratégie commerciale, en tenant compte du marché et de ses contraintes, et d’apporter une méthodologie.
Etude de marché – Stratégie politique commerciale et son plan d’action – Négociation commerciale
Gestion financière :
Objectif : être capable de maîtriser la structure économique et financière d’une entreprise de transport, et de donner les éléments permettant une lecture approfondie d’un rapport de gestion.
Supports de la gestion - Analyse des documents en fin d’exercice – Fiscalité – Gestion prévisionnelle


Transporteur routier de marchandises
Transporteur routier de voyageurs

Pour plus de renseignements sur ce diplôme, rapprochez-vous :
- du SEFI TL (Service Emploi Formation Information Transport Logistique) au 0 803 882 882

- de PROMOTRANS ( Association pour la PROMOtion sociale et la formation professionnelle dans les TRANSports et activités auxiliaires) au 02 31 72 11 90

- du SAIO (Service Académique d'Information et d'Orientation) du Rectorat de l’Académie de Caen au 02 31 30 15 00 (poste12-18)